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Published by Valérie ROUSSEL at 23 décembre 2021
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Valérie ROUSSEL
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      DESIGNATION :
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      PROPRIETE :
      Le matériel loué reste la propriété de la société En Petit Comité et ne peut faire l’objet d’un déplacement, sauf accord préalable du loueur, ni de cession ou de sous location à quelque titre que ce soit. La sous-location est formellement interdite et entraînera la résiliation immédiate du présent contrat. Dans ce cas, En Petit Comité se réserve le droit de récupérer immédiatement le matériel. Le matériel en location reste la propriété de En Petit Comité. Il est insaisissable et incessible. Le loueur est considéré comme gardien responsable du matériel dès la livraison et jusqu’au retour.

      TARIFS LIVRAISON, ENLEVEMENT, RESTITUTION :
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      Le client s’engage à restituer les matériels loués, triés, et conditionnés dans leurs bacs d’origine et rangés à l’identique de la livraison (consignes sur les bacs). Les éléments de vaisselle sont rendus sales mais débarrassés des déchets alimentaires et ne pas rincer les verres. La vaisselle est ancienne, elle sera nettoyée par nos soins, les prix incluent le lavage de la vaisselle.

      CAUTION :
      Pour toute commande inférieure à 100 euros, un chèque de 200€ sera demandé au client à la signature du contrat. Pour toute commande supérieure à 100 euros, un chèque de caution à la hauteur de trois fois le montant total de la commande, sera demandé au client à la signature du contrat. Après règlement total de la facture et contrôle de matériel à sa restitution, la caution sera détruite, ou retournée ou renvoyée sur demande du client (joindre une enveloppe timbrée). Sont imputables sur la caution toutes sommes dues par le client, y compris des frais de manutention, temps d’attente, dégradation, manquant ou perte etc…

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      En Petit Comité

      Contrat de location

       

      En Petit Comité s’engage à mettre à la disposition du loueur le matériel mentionné sur le devis .

      Par durée de location, il faut entendre la période allant du jour de l’enlèvement ou de l’expédition du matériel au jour de rentrée dans notre dépôt.

       

      En cas d’annulation, aucun remboursement ne sera effectué quel que soit le motif mais, un avoir sur la location de 50% des sommes versées pourra être octroyé. (Valable durant 1 an à partir de la date de la facture). Ces conditions sont justifiées par le fait que toute réservation nécessite du temps et du travail de préparation, de réorganisation et que le matériel n’aura pu être proposé à un autre client.

      Toute modification inférieure (suppression, nombre d’invités moins élevé que prévus par exemple) avant la date de la location entraînera une pénalité de :
      30% sur votre facture pour une modification inférieure 1 semaine avant.
      20% sur votre facture pour une modification inférieure du 8eme jour à 1 mois avant.
      10% sur votre facture pour une modification inférieure pour plus d’1 mois.
      Aucune pénalité ne sera retenue pour une modification à la suite des mesures gouvernementales dû à la covid.

       

      Une caution de 500 euros sera demandée (non encaissée) à la signature du contrat.
      Un acompte de 20% (non encaissé) sera également demandé à la signature du contrat.

       

      La vaisselle sera lavée avant la location et doit être rendue rincée, non lavée sans déchets alimentaires (ne pas rincer les verres)
      Nous nous occupons du lavage.
      La vaisselle doit être replacée dans les caisses comme elle vous a été donnée.
      Tout matériel perdu, détérioré ou cassé sera facturé au preneur au prix indiqué dans la Tarification.
      De même tout retard dans la restitution lui sera facturé, accru de 15% par jour de retard à titre de pénalité.
      Toute réclamation devra être formulée dans les 48 heures après réception du matériel et sera irrecevable ensuite.

       

      La sous-location est formellement interdite et entraînera la résiliation immédiate du présent contrat.
      Dans ce cas, En Petit Comité se réserve le droit de récupérer immédiatement le matériel.
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