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Mot Spintropolis casino spintropolis Salle de jeu Canada
17 décembre 2021
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22 décembre 2021
Published by Valérie ROUSSEL at 18 décembre 2021
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Ravi

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Valérie ROUSSEL
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      Le matériel loué reste la propriété de la société En Petit Comité et ne peut faire l’objet d’un déplacement, sauf accord préalable du loueur, ni de cession ou de sous location à quelque titre que ce soit. La sous-location est formellement interdite et entraînera la résiliation immédiate du présent contrat. Dans ce cas, En Petit Comité se réserve le droit de récupérer immédiatement le matériel. Le matériel en location reste la propriété de En Petit Comité. Il est insaisissable et incessible. Le loueur est considéré comme gardien responsable du matériel dès la livraison et jusqu’au retour.

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      La location prend effet au moment ou le matériel est pris en charge par le client au départ des locaux de En Petit Comité, ou dans le cas d’une livraison dans le local indiqué par le client. Elle se termine lorsque le matériel est revenu dans les locaux de En Petit Comité dans le cas d’un enlèvement, et par la reprise par En Petit Comité lors d’une livraison.
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      ANNULATION :
      Pour annulation de la mission par le client après l’acceptation du devis moins de 3 mois avant la date prévue de la prestation entraine une facturation d’indemnité de résiliation égale à 50 % du prix de celle-ci et à moins de 8 jours l’indemnité sera à 100% de la location. Pour toute annulation liée au COVID 19 (mesures sanitaires, cas de forces majeure), aucune pénalité ne sera retenue.

      En Petit Comité

      Contrat de location

       

      En Petit Comité s’engage à mettre à la disposition du loueur le matériel mentionné sur le devis .

      Par durée de location, il faut entendre la période allant du jour de l’enlèvement ou de l’expédition du matériel au jour de rentrée dans notre dépôt.

       

      En cas d’annulation, aucun remboursement ne sera effectué quel que soit le motif mais, un avoir sur la location de 50% des sommes versées pourra être octroyé. (Valable durant 1 an à partir de la date de la facture). Ces conditions sont justifiées par le fait que toute réservation nécessite du temps et du travail de préparation, de réorganisation et que le matériel n’aura pu être proposé à un autre client.

      Toute modification inférieure (suppression, nombre d’invités moins élevé que prévus par exemple) avant la date de la location entraînera une pénalité de :
      30% sur votre facture pour une modification inférieure 1 semaine avant.
      20% sur votre facture pour une modification inférieure du 8eme jour à 1 mois avant.
      10% sur votre facture pour une modification inférieure pour plus d’1 mois.
      Aucune pénalité ne sera retenue pour une modification à la suite des mesures gouvernementales dû à la covid.

       

      Une caution de 500 euros sera demandée (non encaissée) à la signature du contrat.
      Un acompte de 20% (non encaissé) sera également demandé à la signature du contrat.

       

      La vaisselle sera lavée avant la location et doit être rendue rincée, non lavée sans déchets alimentaires (ne pas rincer les verres)
      Nous nous occupons du lavage.
      La vaisselle doit être replacée dans les caisses comme elle vous a été donnée.
      Tout matériel perdu, détérioré ou cassé sera facturé au preneur au prix indiqué dans la Tarification.
      De même tout retard dans la restitution lui sera facturé, accru de 15% par jour de retard à titre de pénalité.
      Toute réclamation devra être formulée dans les 48 heures après réception du matériel et sera irrecevable ensuite.

       

      La sous-location est formellement interdite et entraînera la résiliation immédiate du présent contrat.
      Dans ce cas, En Petit Comité se réserve le droit de récupérer immédiatement le matériel.
      Le matériel en location reste la propriété de En Petit Comité. Il est insaisissable et incessible. Le loueur est considéré comme gardien responsable du matériel dès la livraison et jusqu’au retour.

       

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